Coup de pouce KE
CHAUFFAGE TERTIAIRE


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Bonification Coup de Pouce



ENERGIE DE DÉPART

Chaudière collective HPE

PAC air/eau ou eau/eau

Raccordement au réseau de chaleur

PAC à absorption air/eau ou eau/eau

PAC à gaz air/eau

Chaudière collective biomasse

Charbon ou Fioul

x2

x4

x4

x2

x2

x4

Gaz

x3

x3

x1,3

x1,3

x3


Ces bonifications viennent multiplier les montants de primes CEE des opérations standards. La bonification Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaire n'est pas cumulable avec la bonification engendrée dans le cadre d'un Contrat de Performance Energétique (CPE).

Faire une demande de prime


Conditions techniques


Conditions de l'équipement remplacé

Dans le cas de l'installation d'une chaudière collective à haute performance énergétique, celle-ci doit remplacer un équipement fonctionnant principalement au charbon ou au fioul, non performante (ou tout autre technologie, autre qu'à condensation)

Dans les autres cas, votre équipement doit être installé en remplacement

  • d’une chaudière au gaz, non performante
  • d'une chaudière au charbon ou au fioul, non performante (bonification ++)

Opération valable pour tous les devis acceptés (datés et signés par le bénéficiaire) jusqu’au 31 décembre 2021. De plus pour le CDP Chauffage Tertiaire, les travaux doivent être achevés au plus tard le 31 décembre 2022. Sous réserve de modifications réglementaires


Conditions du nouveau mode de chauffage

Le changement d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz non performants (toute technologie autre qu'à condensation) doit se faire au profit, lorsqu'il est possible d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), ou à défaut et sous réserve d'avoir obtenu de la part du gestionaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul. 


La justification du gestionnaire du réseau de chaleur mentionnée ci-dessus est archivée par le demandeur. 


Conditions techniques par opération