PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

Ce site est la propriété de la société CAPITAL ENERGY et ci-après identifiée.
Editeur :
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La société CAPITAL ENERGY
SAS au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé au 3 square Desaix 75015 PARIS,
RCS Paris 521 618 579
La société CAPITAL ENERGY est un intégrateur de services en efficacité énergétique spécialisé dans l’agrégation de Certificats d’économies d’énergie (CEE).
Hébergeur :
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site Internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Internet sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société éditrice, sans droit à indemnisation au profit de l’utilisateur. Le site Internet est mis à jour régulièrement par la société CAPITAL ENERGY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

CAPITAL ENERGY s’efforce de fournir sur le site Internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site Internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site Internet s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. A ce l’utilisateur du site doit s’assurer du bon fonctionnement de son matériel informatique et des logiciels qu’il utilise.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

La société CAPITAL ENERGY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Internet, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels ; à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
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LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS.

Les données personnelles que l’utilisateur peut être amené à fournir le sont sur une base volontaire et sont destinées au traitement de sa demande par la société CAPITAL ENERGY ou ses prestataires. CAPITAL ENERGY assure une protection des données personnelles de ses clients dans le respect des dispositions des lois informatique et libertés. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l’adresse suivante : CAPITAL ENERGY, 3 square Desaix 75015 PARIS, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Les sites extérieurs au site Internet ayant un lien avec le présent site ne sont pas sous le contrôle de CAPITAL ENERGY. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation. CAPITAL ENERGY n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites, ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus, …), de quelque nature qu’ils soient, subis par le client à l’occasion d’une connexion sur ces sites.
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige en relation avec l’application des présentes conditions et avec l’utilisation du site Internet est soumis au droit français et seul le Tribunal de Commerce de Paris peut connaître de ces litiges.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).