Coup de pouce KE
Thermostat Programmable Habitat


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Le montant des primes


150 € par logement

Pour l'installation d'un thermostat programmable

 


Conditions techniques


Conditions sur l'équipement installé

  •     L’équipement possède les fonctions de programmation d’intermittence au sens de la norme EN-12098 Régulation pour les systèmes de chauffage partie 5 : programmateur d’intermittence pour les systèmes de chauffage.
  •         L'équipement installé inclut :

o    pour un système de chauffage individuel avec boucle d’eau chaude, une régulation de température de classes VI, VII ou VIII;

o   pour un système de chauffage individuel sans boucle d’eau chaude, une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage. «IV.

Les classes mentionnées au III ci-dessus sont celles définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission du 3 juillet 2014 dans le cadre du règlement (UE) no 813/2013 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes et du règlement délégué (UE) no 811/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire (2014/C 207/02).

 


Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

  • Installation d'un programmateur d'intermittence au sens de la norme EN-12098-5
  • Pour un système de chauffage individuel avec boucle d'eau chaude : la classe de régulation de température de l'équipement
  • Pour un système de chauffage individuel sans boucle d'eau chaude : l'intégration d'une régulation automatique par pièce ou par zone de chauffage

Télécharger la fiche d'opération BAR-TH-118