Coup de pouce KE
Rénovation Globale Habitat Collectif


Image

Habitat Collectif : la définition

« Sont considérés comme des bâtiments résidentiels collectifs dans le cadre de ce dispositif, les immeubles dont au moins 75 % de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu'habitation. »

 

Point spécifique pour une copropriété : 

« Dans le cas de travaux de rénovation réalisés dans une copropriété, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l'opération, est immatriculé sur le registre d'immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. »

 

L'Offre globale 100 % accompagnement by KE


Le financement CEE est indépendant des expertises d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage, ainsi que du financement du reste à charge. L'offre globale est une solution clé en main et facilitatrice,  car accompagnement lors de gros projets de rénovations peut être nécessaire, alors nous vous avons trouvé les meilleurs des acteurs du marché !

Sachez que vous pouvez faire appel à Capital Energy uniquement sur le financement CEE. Sans bénéficier de l'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage, ni du financement du reste à charge.

 

La création des CEE par Capital Energy

Fort de nos 11 ans d'existence, nous vous accompagnerons jusqu'à l'atteinte de vos primes CEE. Retrouvez ci-dessous les montants de primes dont vous pourrez bénéficier ainsi que l'ensemble des conditions techniques nécessaires à l'obtention de vos certificats d'économies d'énergie en France Métropolitaine, pour ce Coup de Pouce Rénovation Globale Habitat Collectif

 

L'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) par Bureau Veritas Solutions

Parce que ces longs projets peuvent être compliqués à réaliser, un accompagnement sur l'ensemble des travaux peut être nécessaire. Notamment pour piloter tous les artisans et installateurs qui vont réaliser vos travaux. Bureau Veritas Solutions est la filiale d'accompagnement technique de Bureau Veritas. Un accompagnement à la carte, avec la confiance et la rigueur Bureau Veritas. A découvrir plus bas sur cette page

Le financement du reste à charge des travaux, par EazyPrêt

Parce que tous les projets ne peuvent être porté financièrement à 100% par l'ensemble des copropriétaires, découvrez l'offre d'accompagnement de notre partenaire financier. A découvrir plus bas sur cette page.

 



Le montant des primes



Le montant des primes est exprimé en euro du MWh de consommation conventionnelle annuelle d'énergie finale économisée par le bâtiment rénové.

Travaux de rénovation globale :

Chaleur renouvelable minimum de 50%

Chaleur renouvelable inférieure à 50%

Avec changement d'équipements au charbon ou au fioul, autres qu'à condensation

500 € / MWh

300 € / MWh

Autres

400 € / MWh

250 € / MWh

Faire une demande de prime


Conditions techniques


Une étude énergétique

Préalable aux travaux de rénovation doit être réaliser pour déterminer la consommation conventionnelle totale d’énergie finale avant et après travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation. Réalisé par un auditeur labélisé RGE.

L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l'entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d'une personne de l'entreprise sur le lieu de l’opération.

 


Travaux réalisé par un professionnel RGE

Votre chantier doit être réalisé par un ou des artisans titulaires d'un label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) dans les domaines de travaux considérés


Réaliser un bouquet de travaux

Réaliser un bouquet de travaux, ou comprendre ici "plus d'un type de travaux". Ces travaux devront notamment répondre à ces exigences : 

  • Consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable des logements, inférieure à 331 kWh/m².an pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation ; 
  • Gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages définis ci-dessus.
  • Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportée à la surface habitable du bâtiment, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux

Point spécifique sur le chauffage :

Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire est réalisé au profit d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement. La justification du gestionnaire du réseau de chaleur est archivée par le demandeur.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :

  • Ni à l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
  • Ni à l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu'à condensation ;
  • Ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Pour aller plus loin


Faire une demande de prime

Politique de contrôle